La
situation :
Multiples essais d’emplois et échecs liés à la présence de symptômes post-traumatiques;
L’incapacité persistante d’avoir une relation
durable avec une compagne;
Multiples atteintes sur les médiums susceptible
de servir de convoyeur à l’information :
Bris systématique des installations de
télécopieurs et des modems;
Disparition de documents compromettants;
Méfaits multiples sur véhicule
Manœuvres pour imputer une tare de crédit
Manœuvres judiciaires pour exercer une fin de
non recevoir systématique.
Des
démarches auprès de la Commission de l’Accès à l’information juste pour venir à
bout de savoir s’il y a eu un proposeur réel. Une démarche vaine qui démontrera
que la Commission s’est empressée de clore prématurément le dossier sans
apporter de réponse.
Suivi de
démarches à la cour Supérieure pour obtenir un jugement déclaratoire sur la
validité de la résolution de conseil. Le juge en moins de six minutes, accuse
une fin de non recevoir affirmant que l’on ne saurait à la fois soumettre une
requête en jugement déclaratoire et une procédure introductive d’instance sous
prétexte que cela ne peut pas être les deux à la fois le tout en flagrante
contradiction avec les dispositions du code de procédures civiles. (Art 462 C.p.c.)
Appelé à
préciser son jugement, le juge se dédie en invoquant la frivolité cette fois
comme motif d’écarter la demande, court-circuitant totalement les motifs
précédemment invoqués.
Le
requérant se voit empêtré par l’incapacité du système à pouvoir reconnaître ses
erreurs.
Des démarches
à la cour d’appel pour faire rétracter ce jugement qui ne règle rien. La
requête en rejet soumise tardivement par la Ville qui passe malgré tout.
La requête
en rejet s’appuyant sur des arguments de fonds lesquels sont essentiellement
basés sur des allégués mensongers et diffamatoires qui vont à l’encontre même
des pièces soumises en annexe et dont le justiciable n’a jamais pu faire valoir
en preuve faute d’obtenir une tribune.
La requête se voit acceptée par la cour d’appel donnant raison au juge
de 1 ère instance à l’effet qu’il est illusoire d’essayer d’obtenir justice
avec un tel système.
L’INTERVENTION
AU CONSEIL MUNICIPAL
à
l’assemblée municipale avec le Conseil Municipal de Mascouche
Connaître qui a proposé et appuyé une
résolution de renvoi administratif motivée par des allusions à la commission
d’erreurs professionnelles et de
soit-disant problèmes de nature
psychiatriques et qui n’auront par la suite jamais été mis en preuve.
Tenter d’obtenir un aveu à l’effet que la
résolution de renvoi est invalide ou
encore qu’elle soit valide à confirmer que personne n’a procédé à un réel
renvoi.
Résultat :
Le maire
Richard Marcotte s’est réfugié derrière le motif qu’il s’agirait d’un privilège
du conseil de dévoiler ou non s’il y a eu un proposeur réel. La déclaration du
19 septembre 2006 de ce dernier qu’il
fera au lendemain aux policiers , établira avoir effectué une proposition
unanime ce qui établirait qu’il n’y a effectivement pas eu de proposeur réel à
ladite résolution.
Des
questionnements s’ensuivent sur la discrimination qui résulte d’avoir accordé
un règlement de pension provisoire à un
pédophile notoire renvoyé administrativement parce qu’il travaillait aux
département des loisirs versus avoir jeté le soussigné à la rue sans
discernement malgré des motifs administratifs comportant des aspects de maladie
psychiatrique. Des [JPL1]questionnements sur la position de la Ville à vouloir appuyer ou non le
demandeur dans ses démarches
Des
questionnement sur la stratégie qui semble se dégager suite au rejet
intempestif du demandeur alors que ce dernier se voit systématiquement écarté
de toute tribune, d’être empêché de pouvoir se recycler ailleurs et se voir
entravé par toutes sortes de manœuvres douteuses dont des tentatives de
meurtres déguisés sous de banals essoufflement de pneus et du harcèlement
psychologique constant en exerçant quotidiennement une multitudes de petits
méfaits anodins à l’encontre de soussigné dans ce qui ressemble à une forme de
supplice destiné à lui faire perdre sa santé physique et mentale.
Un
questionnement sur la responsabilité d’un élu versus sa tâche. Quel signalement
faudra t’il émettre pour qu’un État qui se dit responsable ne s’aperçoive que
quelque chose ne va plus avec un de ses sujets à qui elle a systématiquement
étouffé chacun de ses appels à l’aide. Le dimanche précédant à Tout le monde en parle de Radio-Canada, le
ministre de la sécurité publique Jacques Dupuis laissait entendre des blâmes
concernant l’entourage du forcené de Dawson en laissant supposer qu’ils n’aient
pas vu les signes avant-coureurs du drame.
Quels sorte
de signal aura t’il fallu envoyer pour que réagisse le ministère de la Sécurité
publique pour voir enfin ce qui n’allait pas dans sa propre cour?
Un
questionnement sur les intentions réelles des tortionnaires à vouloir induire
le soussigné à feindre utiliser un recours à la violence pour faire cesser sa
torture. Des questionnement à savoir si la Ville se fait complice
involontaire en risquant du même coup de subir des
représailles que l’on chercherait à faire passer sur le dos du supplicié.
En fin de
compte, le maire consent à poursuivre le dialogue après la période de questions
ce qui fut effectué à la satisfaction du réclamant. Une rencontre eut lieu et
une convention d’aide a été établie, à savoir que le maire désignerait une
personne à contacter qui serait susceptible d’apporter l’aide réclamée. Le
soussigné a quitté les lieux avec un espoir qu’une solution sera trouvée et
poignées de main avec les responsables sur place.
Le
lendemain vers 10 :00, Me Jacques Audette offre l’aide réclamée en offrant
une rencontre avec le responsable de Pinel le Dr Gilles Chamberland pour le
lundi du 25 septembre 2006. Le soussigné accepte et reçoit une affirmation par
Me Audette qu’un courriel viendrait confirmer le rendez-vous en question.
En soirée
le soussigné rédige un manifeste sur ce qu’il entend par
sa demande d’aide et le lendemain le 20 septembre, dès que la diffusion sur son
site web est terminée il reçoit subitement la visite des policiers venus pour
procéder à son arrestation.
Page :
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[JPL1]Aucun des intervenants tant sur les notes
contemporaines des témoins que sur les
déclarations extra-judiciaires fournies, n’a fait la moindre allusion à cet
aspect lors de la déposition de plainte
policière. Seul le gérant de la ville Luc Tremblay fait allusion à une réclamation de fonds de pension auquelle
selon lui, le réclamant n’aurait pas droit.