Exemples de dicriminations infligées à la victime Rénald Fortin

En développement

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	Les traces de pas suspectes	Prétention de traces suspectes, Les voisins… ont vu des traces R. Monette	Aucune protection et validation vs conclusions de traces suspectes qui s'avéreront sans fondement puisque faites par les premiers intervenants accourus sur les lieux. Des rumeurs de traces de pas non validées qui serviront de prétexte pour ne pas indemniser la victime. Ensuite tenter de porter des accusations criminelles sans fondement, pour camoufler la faute lourde d'avoir empêché l'indemnisation. Des accélérants de rumeurs au potentiel dangereux laissés en poste qui laissent des traces ou stigmates indélébiles qu'on essaye ensuite d'effacer avec des prescriptions injustes et que l'on fera inspecter par d'autres incompétents qui à leur tour voudront camoufler leur bourdes pour ne pas indemniser.	Le début d'une rumeur non contrôlée à ses débuts qu'on laisse progresser que dans un coté de la médaille.
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	Des accélérants trouvés à proximité	Pas le moindre relevé de qui que ce soit pour établir une preuve valide de présence d'un bidon. La preuve basée sur un acte de foi de la part du juge.	Aucune protection et validation vs conclusions d'incendie non suspect mais bien criminel. Le «bouchon rouge et jaune» vu à l'extérieur par Joly qui affirmera 9 ans plus tard, qu'il s'agissait bien d'un bidon d'essence entier qui aurait été observé par les voisins versus la version officielle d'avoir retrouvé le bidon écrasé comme une galette à l'intérieur du bâtiment selon les rapports de Thériault et autres témoignages, sans que personne ne prenne la responsabilité d'avoir localisé l'emplacement exact du bidon en temps propice. L'acte de foi du juge de devoir croire par prépondérance de preuve à l'emplacement d'un soit-disant bidon d'essence qui change d'endroit selon les versions et dont personne ne veut prendre la responsabilité d'avoir fixé l'emplacement ou le moindre lien avec l'incendie et de s'en servir comme élément de preuve pour accuser frivolement Fortin au criminel et de ne pas l'indemniser.	La discrimination qui ressort de la part de ceux qui sont en poste chargés d'inspecter cette situation et n'interviennent pas, se retranchant derrière des prescriptions discriminatoires pour ne pas agir.
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	Les policiers les mieux payés de la province	Pas assez cependant pour protéger la scène, s'informer auprès des voisins, contrôler le voir-dire de la personne accusée, etc	Fortin devra faire le travail. Le manque à gagner de Fortin de 500$ par mois. Alors qu'à l'époque Fortin était entravé par son propre syndicat qui gênait ses éventuels employeurs, avec le manque à gagner qui en résultait et qui mettait Fortin en position de ne pouvoir faire inspecter adéquatement sa fournaise etc.	Discrimination dans l'embauche et les rémunérations que l'on cherche à transférer au bouc émissaire.
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	La conclusion d'incendie criminel de "l'expert" tirée le jour même	La conclusion du rapport du 7 mars 1996 de l'expert Caron transmise la journée même du 17 janvier 96 à l'agent de sinistre Pietropaolo, malgré reconnaître que la scène était totalement impropre à une telle analyse et donc de pouvoir en tirer des conclusions fiables. La théorie d'incendie criminel de l'expert Caron qui se dégonflera en hypothèse « qui était vraisemblable...». Le refus d'indemniser Fortin sans l'en aviser, en le laissant sans ressources s'héberger ailleurs.	Refus de donner les moindres précisions à Fortin et malgré tout perpétuer la même discrimination le 7 décembre 2004, et dernièrement le 15 décembre 2005.	Discrimination dans la diffusion d'informations qui se perpétue encore malgré les contrôles, avec des conclusions essentiellement basée sur des rumeurs non validées.
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	Pas d'assistance SQ pour expertise	L'entreprise privée mandée en conflit d'intérêt d'aller dans le sens de la thèse de la police ou ne plus recevoir de contrats par la suite.	Versus l'expert de Fortin classé comme non en position de neutralité par la juge sous prétexte qu'il n'a pas considéré le plantage du bidon d'essence. Le rapport Payette qui confirme qu'il y a eu effraction par la porte avant, alors que la police est incapable de l'établir «avant l'arrivée des pompier»…. Le «rapport d'expert» de 6 pages de Caron aux conclusions diffusées la journées même versus la discrimination du rapport étoffé de l'expert Payette non retenu sous le prétexte que Payette n'a pas tenu compte des prétentions non validées de bidon d'essence.	Discrimination de négliger la qualité de l'information versus la quantité
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	Fortin demande ce qui s'est passé? Réponse: « Va voir Thériault »	Monette: Refus de donner la moindre information à Fortin sur ce qui s'est passé chez lui.	Les médias avisés de découvertes d'accélérants à proximité, entre le 14 et le 17 janvier 1996 des informations qui seront ensuites diffusées dans le journal, laissant entendre que la victime ait pu avoir une implication quelconque. Trop secret pour aviser Fortin de la version des faits retenue par la police mais pas assez pour diffuser aux médias et d'irrémédiablement entacher la réputation de Fortin. Discrimination évidente sur la rétention d'informations non validées et refusée à la victime malgré l'arrêt Stinchcom lorsqu'il s'agit de se défendre d'infraction criminelle. Le criminel aurait plus de droits de connaitre ce qu'on lui reproche. Une preuve de discrimination sur le droit à l'information qui tend à démontrer l'hypocrisie du système qui permet au criminel d'échapper à la prison afin que cela coute moins cher à l'état de s'en occuper mais de ne pas en donner lorsque l'individu le demande de bonne foi.	Une preuve de discrimination sur le droit à l'information qui s'ajoute.
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	Changer sa version d'heure: n'a pas le temps de la recevoir	Fortin croit donner l'heure qu'il a quitté de chez lui et change sa version au fur et à mesure qu'il perçoit son erreur. Fortin se retrouve avec le fardeau de ne pas se tromper pour pouvoir être indemnisé de dommages post-traumatiques.	Le pompier Cpt Boudreault lors de son témoignage en pleine cour, va ensuite « se tromper » trois fois d'heure quant à l'heure d'intervention réelle des pompiers sur l'incendie. Discrimination dans la responsabilité de se rappeler de l'heure d'intervention d'un événement auquel on n'a pas assisté réellement. Fortin assailli dans l'épreuve doit être plus solide dans ses souvenirs que le professionnel intervenu sur place et lorsqu'il veut modifier sa version on prétexte ne pas avoir le temps de la recevoir et on en fait aussi un motif de refuser de l'indemniser.	Preuve de discrimination dans la responsabilité à attribuer.
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	Les soupçons d'incendie: a le temps d'aller colporter	Les allusions de Thériault d'avoir rencontré les «suspects» soupçonnés par Fortin.	Pas le temps de prendre la version corrigée de l'alibi de Fortin, mais aurait le temps lorsqu'il s'agit de diffamer et d'isoler davantage le voisinage ou la parenté avec les soupçons de la victime. Thériault se retranche dans le droit au silence invoqué par Fortin après son arrestation injustifiée, pour se justifier de ne pas avoir pris la version de ce dernier.	Discrimination dans l'enquête effectuée à partir de soupçons
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	Le témoin assigné par Fortin et désassigné par Thériault	Le témoin Gilles Bourque visé par les soupçons de Fortin est assigné pour venir témoigner en cour supérieure se voit par la suite désassigné par Thériault à ne pas s'y présenter, suite au fait que les parties s'entendent pour dire que le témoin viendrait dire qu'il n'a pas mis le feu chez Fortin.	La discrimination de croire que Fortin serait assez dérangé pour aller affirmer qu'il est sorti de la maison à l'heure précise ou l'incendie que l'on attribue comme étant suspect se serait déclaré chez lui. La démarche suspecte de Thériault d'aller sonder le voisin Bourque et répandre la zizanie en lui faisant part des soupçons de Fortin sous le prétexte de mener une enquête. L'intervention de Thériault qui lors d'une conversation téléphonique la journée du procès au mérite avec le témoin Bourques, l'incite à ne pas venir se présenter en cour malgré le bref d'assignation reçu. Preuve qui s'ajoute d'intention de nuire à la réputation de Fortin sous le couvert de mener une enquête criminelle auprès d'une personne que Thériault connaît comme étant son voisin préviliégié dans un endroit fort isolé. Comment Thériault a t'il pu savoir que les parties s'entendent pour dire que le témoin viendrait dire qu'il n'a pas mis le feu chez Fortin et comment Thériault peut-il prétendre que Gilles Bourque n'avait pas à venir témoigner?	Que serait venu dire Gilles Bourques?
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	Le rapport du chimiste Ricard connu 13 jours d'avance	Le coulage du rapport du chimiste Ricard	Le rapport de l'expert Clément Caron daté du 7 mars 96 qui fait était des résultats d'analyses obtenus par téléphone le 28 février 96 alors que les deux copies originales de rapports d'analyse chimique du chimiste Ricard sortiront le 11 mars 96.	Du coulage d'information à sens unique et dirigés pour emprcher Fortin d'être indemnisés.
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	L'impossibilité d'avoir la moindre information via la Sécurité Publique	Exemple de la demande du 26 mai 2005, aucune réponse accordée par Thériault, Fortin pose des questions à la Ville qui les dirige vers le responsable du Service de police, Michel Thériaul lequel ignorera même tout accusé de réception.	Versus le tapis rouge accordé par le responsable Thériault, pour laisser toucher et photogrphier des items sans la moindre chaîne de possessions que l'on prétend reliés avec des docuiments entachés de faux à un incendie criminel et en les exhibant à des tiers en conflit civil avec Fortin.	Exemple flagrant de discrimination criminelle exercée à l'encontre de Fortin
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	L'impossibilité d'avoir la moindre information via le procureur de la Couronne
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	L'impossibilité d'avoir la moindre information via le poste de police	Rencontre de Faucher le 20 octobre 2005, ne parlera et dira la vérité que devant le juge…
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	La divulgation concenrnant le bidon à des tiers le 07 décembre 2004	La firme Pyrotech qui obtient les photos et les renseignements voulus.
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	Empcché d'avoir accès à la salle de justice	La directive donnée au constable spécial d'avoir accès à la salle sous prétexte de ne pas être policier ou avocat.
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	Empché d'avoir accès à la bobine audio de l'audience	Sous prétexte de huis clos Fortin ne pourrait même pas connaître ce qui en retourne d'accusation privées ayant pour effet de provoquer un état de chose jugé au criminel à moins de fait nouveau qu'il devient impossible à disccerner.
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	Empêché d'avoir accès en cour suprême	La requête en pourvoi détournée par le greffier et ensuite une seconde requête détournée par le juge au motif de ne pas être d'intérêt public.	Les préoccupations de la cour suprême concernant la santé mentale de Mom Boucher détenu dans une prison de femme.	Discrimination d'accès à la justice
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	L'accès à la déontologie	A 30 jours pour faire l'enquête à la place du Commissaire pour savoir ce qui motive le procureur de Joliette à ne pas réagir.
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	La plainte criminelle portée plus de neuf mois après le fait contre Fortin	En pleine violation de l'arrêt Askov, alors que la conclusion était déjà tirée le 17 janvier 1996	En riposte à l'action en justice de Fortin contre son assureur.
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	La plainte criminelle étudiée pendant 3 ans à Joliette puis rejetée	La plainte criminelle frivole contre Fortier rejetée en juin 99 après été longuement mûrie.	3 ans et 6 mois serait-ce pour permettre de se prévaloir de la prescription de trois ans pour empcher tout recours au civil était-ce que pour ne laisser ouverture qu'au criminel?	Discrimination dans l'application et la loi concernant les délais de prescription.
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	Fortin n'a aucun droit de se tromper d'heure et de pouvoir donner une explication
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	Le voir dire de Fortin mis en guillemet par Thériault.		Les questions de Fortin ne figurent pas sur le voir-dire
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	La discrimination des senteurs	L'aveuglement volontaire à ne pas voir le propane, le naphta et surtout la présence de la motocyclette sur les lieux et ne pas se formaliser de pouvoir sentir de l'essence.
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	La discrimination sur la virginité de la scène; Le fil blanc conducteur sur photo	La présence évidente sur les photos d'un fil blanc conducteur immaculé qui indique que la scène est manifestement non intacte et impropre à tirer des conclusons fiables.et procéder quand même sans consulter les premiers intervenants.	Caron qui témoigne que dehors ca avait été pas mal travaillé vs le dedans
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	La discrimination sur la perquisition	Fortin est tassé pour permettre de perquisitionner	L'expert non neutre invité sans permission de Fortin.
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	La discrimination de la fournaise	Les tuyaux d'aération interne de la fournaise qui indiquent manifestement une combustion interne dans les conduits selon la photo prise par Caron.	Aucune analyse de la fournaise et du combustible utilisé.	Discrimination sur ce qui contrevient à l'idée arrêtée non validée.
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	La célérité de vouloir procéder rapidement à l'audience de demande de pré-enquête au criminel	Avec 100 témoins à faire intervenir sans moyens.
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	L'aide juridique accordée aux seuls criminels confirmés.			Discrimination dans l'accès à la justice, la défense accordée gratuitement surtout pour s'éviter de devoir payer des frais d'hébergement de la prison que pour protéger des droits.
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	L'inspectorat qui se contente d'une seule version.	Fortin jamais rencontré à date.	Inspectorat de Mascouche sans rencontrer le soussigné à l'origine de la plainte et de la création de cet organisme.
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	La lettre anonyme considérée par Thériault	Thériault qui se rabat sur une lettre anonyme ( qui semble rédigée par Fortin ) pour accorder une crédibilité à sa thèse d'incendiaire.	La disparité de trente minutes sur la lettre qui sera quand même écarté pour appuyer la thèse du fuyard de 18:33
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	Les 33 voisins non rencontrés	Aucune version écrite de prise sur les circonstances d'incendie	En période très calme selon les notes du plaignant.
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	Les 25 témoins non rencontrés	Aucune version écrite de prise pour contrôler l'alibi de Fortin.	Sous prétexte de ne pas être bien reçu par ces derniers après la torture de Fortin.	Tout est beau selon l'inspectorat?
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	Pas d'analyse de lettre anonyme	Aucune démarche entreprise pour faire analyser la lettre anonyme invoquée, aucun régistre quant à sa date d'arrivée réelle au poste	Se contenter de l'information sans tenir compte de l'heure indiquée 18:00 qui ne correspond pas.
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	Pas d'analyse de manteau de cuir	Aucune question ni analyse quant à la provenance d'un manteau suspect	Versus le déplacer et le photographier sur l'échaffaudage pour s'en servir comme motif de ne pas indemniser Fortin.
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	Faire un lien entre un bouchon et un bidon sans essais	Prétendre formellement faire un lien entre un bouchon et un bidon sans l'avoir essayé et sans spécifier que l'on ne pouvait pas le faire compte tenu de l'état du bidon que l'on souhaite faire accepter en preuve.	Ca donne des motifs d'enquête diait-il, qu'a fait l'inspectorat?
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	Le refus de vouloir remettre une copie de sa lettre de plainte	Le refus par le greffe de Mascouche, le 15 décembre 2005 de vouloir remettre à R. Fortin une copie de sa plainte en prétextant de devoir en référer à la Commission d'Accès à l'Information.	Versus le va et vien de l'information du 7 décembre concernant un bidon d'essence. Le prétexte que la Déontologie va se retrancher pour ne pas s'occuper de sa plainte ou s'en être occupé en temps propice.
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	Des questions sur la torture infligée à Fortin?	Aucune réponse n'aurait été donnée de la part de Thériault quant à la mise ne demeure de Fortin envoyée à la Ville le 29 janvier 1996.	Des suites criminelles là dessus à venir disait-il.
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	L'hypothèse du naphta écartée	Le bidon de naphta gonflé que Monette aurait découvert et tenu occulte.
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	L'hypothèse de la senteur d'essence écartée	L'hypothèse de la senteur d'essence provenant du réservoir de la moto, écartée
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	La moustiquaire écartée
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	L'état initial de la fenêtre écarté
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	Fortin a un alibi : «...C''est votre opinion madame!...»	Thériault qui du revers de la main repousse les allégations de Claudette Lepage à l'effet qu'au moment de l'incendie, Fortin était avec elle.	Une déclaration de l'assureur qui atteste ce fait sera prise par l'assureur et utilisée par la police comme preuve au civil.pour justifier de ne pas indemniser Fortin.
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	L'interrogatoire de Fortin du 16 janvier 96	La déclaration intrusive prise le 16 janvier 96 par Thériault avant même d'avoir effectué la moindre expertise..	L'insistance pour dire qu'il s'agissait d'un interview d'usage puis le voir-dire fourni entre guillemets..
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	Les accusations sans fondement non datés de novembre 1996	Thériault s'empresse de porter des accusations criminelles contre Fortin en s'appyant sur aucune conclusion et sur deux rapport d'expertises invalides.
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	Les pompiers ont senti de l'essence.
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	Fortin obligé de rédiger sa déclaration lorsqu'il s'agit de désigner des suspects potentiels	Quand il s'agit d'accuser Fortin, Thériault prend la déclaration mais aucunement quand il s'agit de trouver des personnes susceptible de nuire à Fortin.		Preuve de discrimination.
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	La hauteur des blocs de bois	Fortin devient responsable de ne pas avoir déterminé la bonne hauteur de ses blocs qu'il évaluait à 12 pouces comme motif de rejeter sa demande d'indemnisation.	Selon un acte de foi d'une photo réputée prise deux jours après le fait, alors que les blocs aurait pu être tout autres et à un emplacement aurait pu être aussi bien être différent que ce qui fut prélevable à l'origine. Le handicap de Fortin reproché. La capacité de 10 litres d'un bidon que Pyrotech prétend avoir examiné au poste de police versus la photo associée d'un bidon sans capacité totalement écrasé manifestement par la chaleur.	Discrimination de responsabilité d'établir des faits
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	Les frais de 16.82 pour défrayer les rapports de plaintes	Des frais supplémentaires de 16.82 que Fortin doit payer en plus pour obtenir copie de rapports concernant de accusations frivoles à son intention.	Pour recevoir un rapport incomplet avec pages tronquées rédigées par des ersonnes déjà rémunérées.pour les rédiger et pour les inspecter.Aucun problème quand c'est pour des tiers.
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	Pas question de remettre copie de la plainte de torture	La plainte de torture pordée dans les dix jours par Fortin et l'attitude de la fonctionnaire Doyon au greffe qui prend position de ne pas remettre à Fortin, copie de sa lettre de plainte et de le renvoyer à la Commisionn d'Accès à l'Information	Le refus malgré la promesse écrite de donner des nouvelles de la part de Me Lord.La prétentiion de l'ssureur de la Ville 9 mois plus tard que la réclamation de Fortin soumise dans les dix jours est prescrite selon la loi des Cités et Villes.
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	Le "Voir dire de Fortin"	La prise de paroles imputées à Fortin alors qu'il est sur le choc pour établir et se contenter de sa verson d'heures de sortie de chez lui.	La bonne foi de Fortin de répondre aux questios posées sans mise en garde et la discrimination de ne pas divulguer la moindre réponse de la part de ceux qui était en mesure de donner des explications de bases à Fortin	La torture psychologique infligée par discrimination
Date	Événement	Description	Relié	Argument
	La déclaration "spontanée" imputée à Fortin	Les prétentions de Thériault dites sous serment que Fortin ait fait une déclaration spontanée pour établir l'heure de sa sortie de chez lui.	Aucune prise de déclaration par Thériault, le 14 février 1996 pour rétablir les faits selon le témoignage de Fortin qui se présente de bonne foi au poste sous l'invitation de Thériault.	Thériault avait pourtant tout le temps voulu de la prendre cette fois sa version cette journée là.
Date	Événement	Description	Relié	Argument
	Le supplicié qu'il ne faut pas stresser	Les prétentions de Thériault de ne pas vouloir stresser Fortin avant de lui faire subir un test de polygrahe en l'ivitant au poste avec des prétextes mensongers d'avoir résolu son enquête d'incendie.	Les reproches mensongers sous entendus par Thériault de reprocher à Fortin de ne pas s'être présenté au poste le lendemain de l'incendie. Le manque flagrant de support envers la victime et l'inquisition dans la vie privée de Fortin sans même prendre le soin de prendre sa version et celle des voisins.	Preuve qui s'ajoute d'intention de créer une torture psychologique.